Tombé.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Si les mutualisations visent à la mise en place de projets dépassant le cadre territorial des entités qui la compose, des communes tiers, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux peuvent être associés au processus de mutualisation défini par ledit pacte pour la réalisation d’un projet commun ; ».
Cet amendement vise à ce qu'une commune, un Établissements Publics de Coopération Intercommunal et/ou un Pôles d’Équilibre Territorial et Rural, en fonction des besoins identifiés, puissent être inclus dans le processus de mutualisation dans la mise en place de projets communs. L’amendement a pour ambition d'aider un bassin de vie à répondre aux attentes des certaines communes/Établissements Publi… (extrait)