Amendement n° CL863 de M. Jean-François Cesarini à l'article 17

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « déléguer », insérer les mots : « à un pôle d’équilibre territorial et rural, ».

L'exposé des motifs

Suivant les territoires, l’échelle du PETR peut être la plus adaptée pour exercer certaines compétences. Ajouter cette possibilité offre une meilleure souplesse pour monter des projets de territoire à l’échelle des bassins de vie et pas seulement des EPCI.