Amendement n° CL869 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 20 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle est aussi chargée de réunir au moins une fois par an le représentant de l’État dans le département et un représentant des délégués du Défenseur des droits dans le département. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que soient réunis au moins une fois par an le Préfet et un représentant des délégués du Défenseur des Droits. Les délégués du Défenseur des Droits sont plus de cinq cents sur tout le territoire à accueillir, écouter et orienter les citoyens au quotidien. Ces délégués sont donc au plus proche des populations et connaissent les difficultés rencontrées quotidiennement. C’est … (extrait)