Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au début de la première phrase, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ; « 2° Au début de la seconde phrase, les mots : « Sur chacune des listes » sont remplacés par les mots : « Les listes sont alternativement composées de personnes de sexe différent, le premier de la liste étant d’un sexe différent de celui d… (extrait)
Aujourd’hui, seules les communes de moins de 1 000 habitants ne sont soumises à aucune règle paritaire. Cet amendement vise donc à rendre obligatoire la constitution de listes présentantalternativement des candidats de chaque sexe pour l’élection des adjoints aux maires. Cette proposition est également portée par les associations d’élus, parmi lesquelles l’Association des maires de France et des p… (extrait)