Compléter cet article par deux alinéas suivants : « II. - Le dernier alinéa de l’article L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, celui-ci est choisi parmi les conseillers de même sexe que l’adjoint auquel il est appelé à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. À défaut, le… (extrait)
Dans l’ensemble des collectivités françaises, la répartition des postes au sein des exécutifslocaux reflète d’importantes inégalités. Seulement 16% des maires sont des femmes, 29% pourles premières adjointes et 38% pour les adjointes. Le présent amendement a donc pour objectif d’augmenter la proportion de femmes au sein desexécutifs locaux et de préserver l’équilibre de parité. Aujourd’hui, aucune… (extrait)