Amendement n° CL895 de M. Éric Diard sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 5218-9 du code général des collectivités territoriales ainsi rédigé : « Art. L. 5218-9. - Une conférence métropolitaine des maires est instituée sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités. La conférence métropolitaine des maires peut être consultée pour avis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la mét… (extrait)

L'exposé des motifs

À des fins d'équité entre la Métropole de Lyon et celle d'Aix-Marseille Provence, cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la conférence métropolitaine des maires de la Métropole d'Aix-Marseille Provence de la même manière que l'article 1er bis, introduit au Sénat, renforce les prérogatives de la conférence métropolitaine des maires de la Métropole de Lyon. Il s'agit de mieux intégrer l… (extrait)