Retiré.
Le chapitre VIII du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Relations entre la métropole d’Aix-Marseille Provence et les communes situées sur son territoire « Art. L. 5218-12. - Les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille Provence peuvent demander à être destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers métropol… (extrait)
À des fins d'équité entre la Métropole de Lyon et celle d'Aix-Marseille Provence, cet amendement vise à renforcer le droit d'information des conseillers municipaux des communes de la Métropole d'Aix-Marseille Provence de la même manière que l'article 4 bis le fait pour les communes de la Métropole de Lyon. Il est donc proposé de donner la possibilité à tous les conseillers municipaux des communes … (extrait)