Amendement n° CL904 de M. Éric Diard à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté d'agglomération ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « conserve » les mots : « peut également choisir de conserver ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à une version plus proche de celle du projet de loi d'origine avant son passage au Sénat, en supprimant la nécessité de l'accord de l'organe délibérant de la communauté de commune afin qu'une commune classée en station de tourisme puisse conserver ou retrouver l'exercice de la compétence “promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme”. Il peut paraître… (extrait)