Amendement n° CL916 de M. Arnaud Viala à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 et 25.

L'exposé des motifs

Le texte propose de rendre aux élus, en particulier du bloc communal, de la souplesse et de la liberté dans l’exercice de leurs mandats. Il faut donc se garder de systématiser des dispositions qui relèvent de la libre administration des collectivités et qui ne doivent revêtir aucun caractère obligatoire. La conférence des maires existe déjà dans nombre d’EPCI qui ressentent le besoin de la faire v… (extrait)