Amendement n° CL940 de M. Jean-Philippe Ardouin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 21, substituer au mot : « ou » le signe « , ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou à la demande d’un quart des maires représentant un tiers de la population totale de l’intercommunalité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter une troisième possibilité de réunion de la conférence des maires. L’article prévoit que la conférence des maires a lieu à l’initiative du président de l’EPCI, ou à l’initiative d’un tiers des maires. Afin de faciliter la réunion de cette conférence, nous proposons une troisième possibilité pour ce faire, à savoir l’initiative de seulement un quart des maires si ceux-c… (extrait)