Non soutenu.
« I. - « L’article L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « IV. - Les maires des communes de moins de 3 500 habitants peuvent demander à leur employeur de payer une fraction, qui ne peut être supérieure à l’équivalent d’une fois la durée hebdomadaire légale du travail, du crédit d’heure qu’ils utilisent. L’employeur, qui est tenu de leur accorder le paiement de cette fraction, peut ensuite obtenir auprès de l’administration fiscale, … (extrait)
La vocation de maire dans les petites communes rurales a été fortement malmenée ces dernières années par la désertification du rural et la raréfaction de l'activité économique dans les arrière-pays éloignés des centres urbains où se situent les bassins d'emploi. Les maires de ces petites communes sont souvent exposés à des contraintes de déplacement dans des zones peu denses en emploi, ce qui pèse… (extrait)