Retiré.
« I. - L’article L258 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les élections complémentaires réalisées en application du premier alinéa du présent article entraînent la réélection du maire et des adjoints dans les conditions de l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. » « II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. »
Le présent article propose d’apporter une issue aux déboires vécus par les communes de moins de 1 000 habitants lorsque les démissions en cascade des conseillers municipaux sont dues à une incapacité du Maire à animer le travail de son conseil municipal. En l’absence de démission du Maire, ces situations conduisent à une immobilisation de la commune, les élections complémentaires ne permettant pas… (extrait)