Retiré.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Tout électeur de la commune peut être destinataire de ces envois dématérialisés s’il en fait la demande en mairie. »
La volonté de ce texte est notamment de renforcer le caractère démocratique des EPCI. Il apparait donc opportun que les convocations, comptes-rendus et autres documents émanant de l'EPCI puissent être adressés par courrier électronique de manière automatique aux les conseillers municipaux, mais encore à l'ensemble des électeurs de la commune s'ils en expriment le souhait.