Amendement n° CL992 de M. Sébastien Huyghe à l'article 11 bis c

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 1 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre l'attribution d'une nuance politique à l'occasion des élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants, et non 3500 comme prévu par le texte. Il importe de rendre lisible le scrutin dans les communes où le scrutin proportionnel s'exerce, alors même que nous subissons une désaffection du politique.