Amendement n° CL996 de M. Sébastien Huyghe sur après l'article 31 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

« Au premier alinéa de l’article L. 2121-8, par deux fois au deuxième alinéa de l’article L. 2121-9, au premier alinéa de l’article L. 2121-12, à la deuxième phrase de l’article L. 2121-19 et à la première phrase de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». »

L'exposé des motifs

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, a suscité un défi nouveau pour les municipalités de 1000 à 3500 habitants avec l'instauration du scrutin proportionnel. La place des nouveaux élus d’opposition reste souvent à définir, d’autant que ces derniers d… (extrait)