Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les formations portant sur les sujets qui ont trait aux compétences communales suivantes : finances publiques, police, urbanisme, droit et devoir du maire ; sont dispensées par les services déconcentrés de l’État compétents en la matière, et leur coût n’entre pas dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l’article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales. »
La formation pour les élus est un droit, et un principe intrinsèque au fonctionnement de la démocratie. Avec le droit individuel à la formation, les élus ont la possibilité d’étendre l’accès à l’expertise qu’ils estiment nécessaire au bon déroulement de leur mandat. Malheureusement, sur des sujets élémentaires, la dispense de la formation souffre de lacunes. Le besoin de connaissances propres au t… (extrait)