Amendement n° CL1009 de Mme Sophie Mette à l'article 31

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , tout particulièrement aux élus locaux lors de leur premier mandat, ».

L'exposé des motifs

Amendement de réécriture Le droit à la formation est le même pour tous les élus de la République, et s’applique sans préférence, que les élus occupent un mandat pour la première fois ou non. Il est effectivement faux de penser qu’après avoir déjà effectué un ou plusieurs mandat, l’élu voit son besoin de formation diminuer.