Amendement n° CL1041 de M. Sacha Houlié à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime le dispositif introduit par le Sénat conduisant à élire les Vice-présidents du bureau du conseil communautaire au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel. Cette disposition présente deux difficultés. D'une part, l'établissement de la liste peut s'avérer complexe dans certains EPCI, d'autre part, le scrutin de liste pourrait avoir p… (extrait)