Amendement n° CL1062 de M. Sacha Houlié à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une plaque inaugurale devra mentionner l’ensemble des financeurs du projet. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la publicité des principaux financeurs d’un projet communautaire sur une plaque inaugurale dédiée. En effet, de nombreux projets peuvent être co-financés par plusieurs acteurs publics ou privés. L'affichage des sources de financement constitue un élément de transparence supplémentaire.