Adopté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100 000 » le nombre : « 50 000 ». II. - En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 2° Après l’article L. 3123-17, il est inséré un article L. 3123-17-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 3123-17-1. - Dans les conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil départemental alloue à ses membres peut être modulé en fonction de leur participation effective aux séances pléni… (extrait)
Le Sénat a introduit, par l'article 28 bis, la possibilité de moduler le montant des indemnités des membres des conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants en fonction de leur participation aux travaux du conseil. Il s'agit, par cet amendement, d'une part de reprendre la proposition émise par les sénateurs du groupe LREM (amendement n°459 rect. bis) de prévoir cette possibilité p… (extrait)