Adopté.
La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211-11-1 A ainsi rédigé: « Art. L. 5211-11-1 A. - Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, le président peut décider que la réunion du conseil communautaire se tienne par téléconférence, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le quorum est alors apprécié en fonction de la pr… (extrait)
L’amendement permet l’organisation de conseils communautaires par téléconférence dans les communautés de communes et des communautés d’agglomération.