Retiré.
L’article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président peut décider que la réunion de l’organe délibérant se tienne par visioconférence, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le quorum est alors apprécié en fonction de la présence des conseillers communautaires dans les différents lieux de réunion. Les votes ont lieu au scrutin public. La réunion de l’organe délibérant ne peut se tenir en pl… (extrait)
La rapport "Ruralités: une ambition à partager. 200 propositions pour un Agenda rural" rendu au Gouvernement cet été soulignait un sentiment grandissant dans les territoires ruraux: une parole de l’élu pas entendue, un maire incarnant la proximité mais se trouvant trop souvent dépourvu face à des mesures de plus en plus complexes à appréhender. Un double sentiment de frustration existe : l’i… (extrait)