Tombé.
Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 2° Faciliter l’accès à la formation dans les territoires, tout particulièrement aux élus locaux dès le début de leur premier mandat, et soutenir le développement de l’offre de formation à distance ; « 2° bis Clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux en assurant la fongibilité des actions de formation au mandat et de préparation à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat ; « 3° Définir un référentiel un… (extrait)
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Le présent amendement vise à préciser les attendus de la réforme par ordonnance en insistant sur les points suivants : - la nécessité pour les nouveaux élus de disposer dès leur élection d’un crédit de formation leur permettant de recevoir… (extrait)