Amendement n° CL1117 de Mme Anne Blanc à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, supprimer la référence : « L. 5211-10-1, ». II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au premier alinéa du I de l’article L. 5211-10-1, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 » ; ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 23 supprime toutes les dispositions législatives relatives aux Conseils de développement. Au vu de l’intérêt de ces instances participatives, il est proposé de conserver un caractère obligatoire à leur création dans les EPCI de p… (extrait)