Amendement n° CL1124 de M. Stéphane Baudu à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Pour les EPCI comprenant en leur sein une ou plusieurs communes nouvelles, la conférence des maires associe les maires délégués de celles-ci. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il apparait important que les maires délégués au sein des communes nouvelles puissent participer à la conférence des maires.