Amendement n° CL1127 de Mme Anne Blanc sur après l'article 31, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2123-12-2 ainsi rédigé : « Art. 2123-12-2. - Un manuel de formation recensant et présentant l’ensemble des formations auxquelles les élus locaux peuvent accéder dans le cadre de leur mandat est communiqué à chacun d’entre eux au début de celui-ci. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Le besoin d'informations sur les possibilités de formation offerts aux élus est un sujet apparu à maintes reprises lors des auditions conduites par les rapporteurs. Cet amendement traduit cette nécessité en proposant qu'un manuel de format… (extrait)