Rejeté.
I. - Le livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 19 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « IV. - Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI, la commission est composée : » ; b) Au premier alinéa des V et VI, les mots : « de 1 000 habitants et plus » son… (extrait)
Le présent amendement propose d’appliquer le scrutin de liste paritaire pour les élections municipales à toutes les communes afin de renforcer la présence des femmes dans les exécutifs locaux. Par ailleurs ce mode de scrutin permettra à tous les candidats de porter un projet politique dans le cadre d’une liste, même s’ils se présentent dans une commune de moins de 1 000 habitants. Afin de prévenir… (extrait)