Amendement n° CL1162 de M. Bruno Questel à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 16 à 19.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, introduite par le Sénat, pour les communes classées en station de tourisme faisant partie de métropoles, de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Le bénéfice du retour de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme » est ainsi réservé a… (extrait)