Amendement n° CL1173 de M. Bruno Questel à l'article 11 bis c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 bis C introduit au Sénat conditionne, dans les communes de moins de 3 500 habitants, l'attribution d'une nuance politique aux candidats et aux listes de candidats aux élections municipales au choix préalable d'une étiquette politique par ces derniers. Cette disposition ne semble pas opportune en ce : - qu'elle accroît la confusion entre les notions d'étiquette (librement choisie par l… (extrait)