Amendement n° CL1203 de M. Bruno Questel à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa de l’article L. 141-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Le deux premières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil municipal peut créer un conseil pour les droits et devoirs des familles. » ; « 2° À la troisième phrase, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ». » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à rétablir, dans le code de l'action sociale et des familles, les dispositions relatives aux conseils pour les droits et devoirs des familles, tout en maintenant leur caractère facultatif.