Adopté.
Substituer aux alinéas 7 à 15, les six alinéas suivants : « 2° À la première phrase de l’article L. 2144-2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « peuvent être » ; « 3° L’article L. 5211-10-1 du même code est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa du I est ainsi modifié : « - Le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut-être » ; « - Après le mot : « propre », la fin est supprimée ; « b) Les IV et V sont supprimés ; « 4° À la premièr… (extrait)
Cet amendement tend à rétablir, dans le code général des collectivités territoriales, les dispositions relatives aux conseils de développement ainsi qu'à la création d'annexes à la mairie, tout en maintenant leur caractère facultatif.