Amendement n° CL1209 de M. Bruno Questel à l'article 28

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime la majoration de l'indemnité des maires en cas de cessation totale ou partielle d'activité. En effet, l'article 28 propose déjà une majoration de l'indemnité des maires dans un dispositif d'ensemble qui garantit une juste répartition de l'enveloppe indemnitaire entre élus locaux.