Amendement n° CL1217 de M. Bruno Questel à l'article 33

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « , après passage dans l’isoloir et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’obligation, ajoutée en première lecture au Sénat, d’installer dans les établissements pénitentiaires des isoloirs pour le vote par correspondance des personnes détenues. Les personnes détenues bénéficieraient toutefois de conditions permettant de respecter le caractère secret et personnel de leur vote.