Amendement n° CL1218 de M. Bruno Questel à l'article 11 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; « b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » » « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « En cas de vacance de siège de plusieurs adjoints au maire, il est procédé à une… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.