Amendement n° CL1223 de Mme Yaël Braun-Pivet à l'article 11 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au début de la première phrase, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ; « 2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » « II. - Le 1° du I du présent article entre en vigueur à compter du deuxième renouvellement général suivant la publication d… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.