Adopté.
Substituer aux alinéas 5 à 7 les deux alinéas suivants : « - le nombre :« 20 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 » ; « - est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En dessous de ce seuil, un conseil de développement peut être mis en place par délibération de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. » ; ».
Ce sous-amendement vise à maintenir les conseils de développement dans les EPCI de plus de 50 000 habitants, seuil jugé pertinent par la Coordination nationale des conseils de développement. En dessous de ce seuil, un conseil de développement peut être créé par délibération de l'EPCI.