Amendement n° CL19 de M. Éric Ciotti sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 331-2 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 précitée, les mots : « six mois » sont remplacés, deux fois, par les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de porter la durée maximale du placement éducatif et du placement dans un centre éducatif fermé à 1 an, renouvelable une seule fois pour une durée équivalente (et non 6 mois).