Amendement n° CL73 de M. Ugo Bernalicis à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à cette réforme dans son ensemble et appelle le Gouvernement à la retirer. Ce code de justice pénale des mineurs proposé par le Gouvernement a été rédigé unilatéralement, sans que les professionnels de l'enfance n'y soient associés. Ce code traduit la logique répressive et libérale du Gouvernement, au détrim… (extrait)