Rejeté.
L’article préliminaire du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 précitée, est ainsi modifié : 1° Le mot : « mineurs » est remplacé par les mots : « enfants et des adolescents » ; 2° Après le mot : « mesures », sont insérés les mots : « de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation » ; 3° À la fin, les mots : « ou selon des procédures appropriées » sont supprimés.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la rédaction de l’article préliminaire du nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) qui traduit la logique répressive choisie par le Gouvernement, au détriment des principes issus de l'ordonnance de 1945. L'esprit de l'ordonnance de 1945 fait en effet primer les mesures éducatives ou de protection. Ainsi il est p… (extrait)