Rejeté.
L’article L. 111-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 précitée, est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « mineur » est remplacé par les mots : « enfant ou un adolescent » ; 2° Avant le 1°, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A La remise à parents ; ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise réintroduit la mesure éducative de remise aux parents qui est permise par les articles en vertu des articles 8 et 12-1 de l’ordonnance de 1945, et qui est supprimée dans la liste établie par l’article L111-1 du code de justice pénale des mineurs. Il s’agit de réinvestir les parents dans leur rôle éducatif et pouvoir s’appuyer sur e… (extrait)