Amendement n° CL336 de M. Jean Terlier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Au 1° de l’article L. 322-9 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 précitée, le mot : « il » est remplacé par les mots : « ce dernier ».