Amendement n° CL58 de M. Ugo Bernalicis sur avant l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre V : « Dispositions relatives à l’accompagnement des femmes victimes de violences dans le milieu médical ».

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement de repli. Dans la lignée de ce qui a pu être fait à l'hôpital de Dax ou de Saint-Denis qui ont mis en place des cellules d'écoute composées de médecins et de membres d'associations spécialisées dans l'accueil et l'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, nous souhaitons permettre que les médecins et les professionnel·les de santé puissent, avec l'accord de… (extrait)