Amendement n° CL91 de Mme Bénédicte Pételle à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Des actions de sensibilisation et de prévention visant à lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie sont mises en œuvre, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

On estime que près de 60% des mineurs ont eu accès à la pornographie, et cela dès l’âge de 10-11 ans. Une étude IFOP/OPEN (Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique) réalisée en 2017 a montré que cette tendance est croissante et que la consultation de sites pornographiques par des mineurs augmente : 51% en 2017 contre 37% en 2013, à un âge de plus en plus précoce. Plus d’un mineur… (extrait)