Amendement n° CL117 de Mme Florence Provendier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article 378 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant de se prononcer sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale, la juridiction recueille la parole de l’enfant, si celui-ci est capable de discernement, conformément à l’article 388-1 du présent code. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, conformément à l’article 388- 1 du code civil, à rendre obligatoire la prise en compte de la parole de l’enfant lors d’une procédure visant à retirer l’autorité parentale. En effet, l’article 388-1 du code civil dispose que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge qui l’informe de son droit de refuser cette audi… (extrait)