Rejeté.
Après l’article 373-3 du code civil, il est inséré un article 373-3-1 ainsi rédigé : « Art. 373-3-1. - Le juge aux affaire familiales, saisi en référé par le tiers ou le service accueillant le parent exposé aux violences et ses enfants, peut accorder l’exercice exclusif de l’autorité parentale au père ou à la mère qui a été exposé à des faits de violences par l’autre parent, sauf décision contraire spécialement motivée. »
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° CL122. Ce que l’amendement veut corriger : L’amendement vise à mieux protéger les victimes de violences conjugales et leurs enfants. De nombreux individus fuyant leur conjoint violent trouvent refuge dans des centres d’hébergement ou auprès de tiers, souvent accompagnés de leurs enfants. Leurs vies restent néanmoins menacées car le c… (extrait)