Amendement n° CL129 de Mme Bérangère Couillard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article premier de la proposition de loi a pour objet de permettre aux juridictions civiles et pénales de retirer au conjoint violent l’exercice de l’autorité parentale. Pour l’auteur des violences, en effet, l’enfant est souvent un moyen de continuer à exercer son emprise sur sa victime ou sur ses proches, même une fois condamné. Toutefois, cette rédaction avait été conçue préalablement à la pr… (extrait)