Adopté.
Rédiger ainsi cet article : Après l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé : « Art. 6-2. - I. - Sans préjudice des dispositions du 2 du I de l’article 6 de la présente loi, les opérateurs de plateforme en ligne au sens du I de l’article L. 111-7 du code de la consommation qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du part… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’obligation de retrait en 24 heures, par les grands opérateurs de plateforme en ligne, de tout contenu manifestement haineux qui leur est notifié, en tenant compte de certaines critiques émises par le Sénat et des observations formulées par la Commission européenne à l’encontre du dispositif adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le champ des c… (extrait)