Amendement n° CL53 de Mme Laetitia Avia à l'article 1er ter b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « si cela n’est pas contraire à son intérêt » les mots : « selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Parmi les modifications apportées à cet article par le Sénat figure l’exception apportée à l’obligation pour les associations de protection de l’enfance d’informer les parents du mineur pour lequel elle a notifié un contenu manifestement haineux, afin de tenir compte, par exemple, du cas dans lequel le contenu litigieux fait référence à la vie affective et aux pratiques ou orientations sexuelles d… (extrait)