Amendement n° CL2 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 12.

L'exposé des motifs

Le groupe parlementaire de la France Insoumise s’est fermement opposé à la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire dont le contenu est précisé par l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, qui n’est d’ailleurs pas encore ratifiée, et dont les alinéas 8 à 12 tirent les conséquences. Nous souhaitons par cet amendement rappeler notre opposition … (extrait)