Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « b bis) Après l’article L. 3131-1 du code de la santé publique est inséré un article L. 3131-1-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 3131-1-1. - I. - En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, dans les secteurs stratégiques qui ne peuvent être interrompus, le ou la ministre en charge du travail peut prendre toute mesure de nature pour que les sociétés employeuses veillent à ce que les sala… (extrait)
La France insoumise demande que chaque salarié dispose des protections nécessaires pour travailler dans les meilleures conditons de sécurité sanitaires possibles. Chaque employeur doit veiller à ce que les salariés disposent du matériel nécessaire sur leur lieu de travail. Par dérogation, les CHSCT, lorsqu’ils existent peuvent être joints, consultés et réunis à cet effet par tous les moyens autori… (extrait)